Taktova
Liste d’attente

Canton de Saint-Gall

Créer une entreprise dans le canton de Saint-Gall

État: · Mis à jour: · Auteur: Fabian Itten

En bref : Pour créer une entreprise dans le canton de Saint-Gall, vous aurez affaire à trois services cantonaux : la caisse de compensation (SVA St.Gallen) pour l’AVS, le registre du commerce et l’administration fiscale cantonale. Une entreprise individuelle ne doit s’inscrire au registre du commerce qu’à partir de CHF 100 000 de chiffre d’affaires – une Sàrl ou une SA n’existe qu’à partir de son inscription. La TVA relève de l’Administration fédérale des contributions (AFC) pour toute la Suisse.

Les autorités compétentes dans le canton de Saint-Gall

Langue(s) officielle(s) : allemand. Chef-lieu : Saint-Gall.

Étape par étape selon la forme juridique

Entreprise individuelle

  1. S’affilier comme indépendant·e auprès de la caisse de compensation (SVA St.Gallen) – avec des justificatifs tels que factures, contrats ou offres. Si vous êtes membre d’une association professionnelle disposant de sa propre caisse, c’est celle-ci qui est compétente.
  2. S’inscrire au registre du commerce dès que l’entreprise individuelle a réalisé un chiffre d’affaires d’au moins CHF 100 000 lors du dernier exercice. En dessous, l’inscription est facultative.
  3. En dessous de CHF 500 000 de chiffre d’affaires, une comptabilité simplifiée des recettes, des dépenses et du patrimoine suffit. Conserver les pièces justificatives pendant dix ans.

Sàrl et SA

  1. Fondation par acte authentique chez le notaire. Capital social de la Sàrl d’au moins CHF 20 000, capital-actions de la SA d’au moins CHF 100 000.
  2. Inscription au registre du commerce dans le canton de Saint-Gall – c’est seulement alors que la société existe.
  3. La société doit pouvoir être représentée par une personne domiciliée en Suisse.
  4. Annoncer les ayants droit économiques au nouveau registre de transparence.

Les délais les plus importants

Ces délais relèvent du droit fédéral et s’appliquent de la même manière dans tous les cantons :

QuoiDélai
Acomptes AVS (indépendants)au plus tard le 10e jour après la fin du trimestre
Annonce TVA (dès CHF 100 000 de chiffre d’affaires)dans les 30 jours suivant le début de l’assujettissement
Décompte et paiement de la TVAdans les 60 jours suivant la fin de la période de décompte
Assemblée générale Sàrl et SAdans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice
Registre de transparence : SA soumise au contrôle restreintjusqu’au 1er mars 2027
Registre de transparence : autres sociétés soumises au contrôle restreintjusqu’au 1er avril 2027
Livres comptables et pièces justificativesconserver 10 ans

Personnel étranger : impôt à la source

Les employé·e·s sans permis d’établissement domicilié·e·s en Suisse sont soumis·es à l’impôt à la source. L’employeur le retient sur le salaire et le verse périodiquement à l’autorité fiscale. Pour les entreprises dans le canton de Saint-Gall, c’est le service cantonal de l’impôt à la source qui est compétent.

Autres cantons

Questions fréquentes

Où m’affilier à l’AVS dans le canton de Saint-Gall ?

Auprès de la caisse cantonale de compensation – SVA St.Gallen, Brauerstrasse 54, 9016 St.Gallen – ou de la caisse de votre association professionnelle.

Mon entreprise individuelle dans le canton de Saint-Gall doit-elle s’inscrire au registre du commerce ?

Seulement si elle a réalisé un chiffre d’affaires d’au moins CHF 100 000 lors du dernier exercice. En dessous, l’inscription est facultative. Les Sàrl et SA sont toujours inscrites.

La TVA est-elle différente dans le canton de Saint-Gall ?

Non. La TVA est un impôt fédéral. L’autorité compétente est l’Administration fédérale des contributions (AFC), et non le canton.

Qu’en est-il du personnel étranger dans le canton de Saint-Gall ?

Les employé·e·s sans permis d’établissement domicilié·e·s en Suisse sont soumis·es à l’impôt à la source. L’employeur le retient et le décompte avec l’autorité fiscale cantonale.

Sources

Toutes les informations vérifiées le 29 octobre 2026.