Créer une entreprise individuelle en Suisse – étape par étape

En bref : En Suisse, une entreprise individuelle naît dès que vous commencez à travailler seul·e pour votre propre compte – sans passer chez le notaire. Trois points sont essentiels : une raison de commerce qui contient votre nom de famille, l’affiliation à la caisse de compensation AVS et, à partir de CHF 100 000 de chiffre d’affaires, l’inscription au registre du commerce et l’annonce à la TVA.

Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?

L’entreprise individuelle (ou raison individuelle) est la forme juridique la plus simple pour les indépendant·e·s. Vous dirigez seul·e l’entreprise, il n’y a pas de capital minimum et la création ne coûte presque rien. En contrepartie, vous répondez des dettes sur l’ensemble de votre patrimoine – y compris privé.

Étape par étape

1. Choisir la raison de commerce

La raison de commerce d’une entreprise individuelle doit contenir votre nom de famille, par exemple « Menuiserie Muster » ou « Graphisme Anna Muster ». Une adjonction qui laisse supposer une société, comme « & Cie », n’est pas autorisée. Sur Zefix, vous voyez quelles raisons sont déjà inscrites.

2. Vérifier les autorisations

Certaines activités nécessitent une autorisation, de la Confédération ou du canton – par exemple dans le domaine de la santé. Renseignez-vous avant de démarrer auprès de l’autorité compétente.

3. Démarrer l’activité

Établissez des offres, trouvez vos premiers clients et facturez en votre nom. Ces documents vous serviront pour l’étape suivante.

4. S’affilier à la caisse de compensation AVS

C’est la caisse de compensation, et non le registre du commerce, qui décide si vous êtes indépendant·e. Elle demande des justificatifs montrant que vous exercez déjà, par exemple des factures, contrats ou offres. Annoncez-vous dans les premiers mois – auprès de la caisse cantonale ou de la caisse de votre association professionnelle. En savoir plus : Affiliation à l’AVS comme indépendant·e.

5. Clarifier les assurances

En tant qu’indépendant·e, vous n’êtes pas assuré·e obligatoirement contre les accidents ni affilié·e à une caisse de pension. Vérifiez de quelles assurances vous avez besoin : Assurances pour indépendants.

6. Mettre en place la comptabilité

En dessous de CHF 500 000 de chiffre d’affaires, une comptabilité simplifiée des recettes, des dépenses et du patrimoine suffit. Conservez les pièces justificatives pendant dix ans. En savoir plus : Comptabilité de l’entreprise individuelle.

7. Dès CHF 100 000 de chiffre d’affaires : registre du commerce et TVA

• Registre du commerce : si l’entreprise individuelle a réalisé un chiffre d’affaires d’au moins CHF 100 000 lors du dernier exercice, elle doit être inscrite. En dessous, l’inscription est facultative.
• TVA : dès CHF 100 000 de chiffre d’affaires provenant de prestations imposables par an, vous êtes assujetti·e et vous vous annoncez dans les 30 jours auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC).

Avantages et inconvénients en un coup d’œil

Avantages	Inconvénients
Pas de capital minimum	Vous répondez sur votre patrimoine privé
Peu de formalités, coûts faibles	Le nom de famille doit figurer dans la raison de commerce
Moins de travail administratif qu’une Sàrl ou SA	Revenu commercial et privé imposés ensemble

Vous hésitez avec une Sàrl ? Lisez Entreprise individuelle ou Sàrl ?